Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
848.La vente extérieure de produits peut être desservie par une enseigne mobile temporaire qui respecte les normes suivantes :
une seule enseigne mobile temporaire est installée par lot;
l’enseigne mobile temporaire n’est installée que si l’usage de vente extérieure est exercé;
malgré les articles 774 à 779 et 787 à 795, la superficie maximale de l’enseigne mobile temporaire est de 0,5 mètre carré;
l’enseigne mobile temporaire est accrochée ou intégrée à un étalage servant à l’exercice de l’usage de vente extérieure de produits;
l’enseigne mobile temporaire est située sur le lot sur lequel l’usage qu’elle dessert est exercé;
malgré les articles 774 à 779 et 787 à 795, la superficie de l’enseigne mobile temporaire n’est pas considérée dans la superficie totale d’enseignes autorisées en vertu de ces articles;
l’enseigne mobile temporaire est installée entre le 15 mars et le 15 novembre d’une même année.